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| Domaine d'application
Les prsentes conditions gnrales de vente s'appliquent de faon exclusive entre la socit LAUDAMAY-ASSIS DESSUS (N SIRET 488 656 265 00011) situe au 160, rue du Gnral de Gaulle - 60370 Berthecourt, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat nomme , sur la boutique en ligne Assisdessus.com, ci-aprs nomme la boutique , par tlphone au 03.44.47.11.04 les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 10h30 12h30 et de 14h30 16h30, courriel info@laudamay.com, et lettre.
Ces conditions gnrales de vente sont accessibles sur la boutique en ligne. Elles peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions gnrales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de passation de votre commande.
Commande
Pour pouvoir passer commande l'acheteur dclare tre g d'au moins 18 ans et avoir capacit juridique de le faire, ou tre titulaire d'une autorisation parentale permettant de l'effectuer.
L'acheteur peut passer commande via la boutique en ligne. Cette commande ne peut tre enregistre que si un compte comportant les noms, prnoms et adresse postale a t ouvert.
Aprs avoir valid la commande, l'acheteur reoit un courriel confirmant le contenu de cette dernire et mentionnant les articles indisponibles.
par tlphone,
par courrier,
par tlcopie.
L'acheteur a la possibilit tout moment jusqu' l'envoi de la commande, de la modifier. Il doit nous en informer par lettre ou par courriel.
Prix appliqus
Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande. Ces prix sont exprims en Euros et toutes taxes comprises pour les rsidents de l'Union europenne et hors taxes pour les rsidents hors Union Europenne. Les taxes sont celles en vigueur le jour de la commande. Les prix appliqus ne comprennent ni les frais de port, ni les frais de traitement relatifs la commande ni les frais bancaires relatifs au mode de paiement.
En raison de la fluctuation des marchs financiers, la socit Assis Dessus se rserve le droit de modifier tout moment et sans pravis les prix de son catalogue.
Des remises sont consenties lors de l'achat d'articles par lot. Les prix indiqus pour ces lots comprennent la remise consentie.
Si malgr notre vigilance, il s'avre que le prix de certains articles soit faux l'acheteur en sera avis lors du traitement de la commande. Nous nous assurons cette tape de la concordance des tarifications. Si le prix corrig est infrieur au prix pay, la diffrence sera rembourse. Si le prix corrig est suprieur celui annonc, l'acheteur en est inform et nous annulons la commande moins que l'acheteur n'accepte de la payer au prix corrig.
Disponibilit
Nous nous engageons honorer les commandes reues sur la boutique uniquement dans la limite des stocks disponibles. Le stock indiqu sur la boutique est relatif aux ventes en ligne.
Nous acceptons les commandes d'articles disponibles. Dans le cas d'une commande comprenant la fois des articles disponibles et des articles indisponibles, l'acheteur a le choix de :
- attendre la disponiblit du ou des articles pour recevoir la totalit de sa commande en une fois;
- payer le supplment de frais de port pour recevoir les articles en deux fois. Pour cela contactez-nous par tlphone pour passer la commande.
Sans instruction pralable de la part de l'acheteur, l'envoi se fera en une fois ds la disponibilit de la totalit des articles composant la commande.
Articles en pr-commande : Des articles sont proposs sur la boutique avec une date de disponibilit. Ils sont expdis ds la date de mise en vente. Nous ne pourrons tre tenu responsables d'un ventuel retard de commercialisation.
Modalits de Paiement
Quatres modes de paiement sont la disposition de l'acheteur :
Par carte bleue en ligne. Nous vous rappelons que votre paiement est dbit immdiatement quelque soit la disponibilit des articles composant votre commande. Dans le cas d'une modification ou d'une annulation de votre commande, vous serez rembours.
Par carte bleue et par tlphone.
Par virement bancaire. Les coordonnes sont transmises la fin du courriel rcapitulant la commande. Dans le cas dun virement international, nous ne pouvons en aucun cas prendre notre charge les frais relatifs au virement bancaire. L'acheteur veillera donc indiquer sa banque, qu'il prend tous les frais sa charge.
Par chque. Dans ce cas, le chque doit tre un chque libell en Euros et compensable dans une banque domicilie en France ou Monaco. Le chque doit tre tabli lordre de Assis Dessus et envoy :
Laudamay/Assis Dessus
13 rue de la libration
60530 Dieudonne
Nous devons avoir reu les informations relatives au paiement ou le paiement au plus tard 10 jours aprs l'enregistrement de la commande. Dans le cas contraire, celle-ci sera annule sans pravis de notre part. Si au-del de ce dlai l'acheteur souhaite acqurir les produits commands, il faudra passer une nouvelle commande sans garantie sur la disponibilit des dits articles.
Livraison
Le dlai habituel de traitement de votre commande est de 2 jours 15 jours et court rception du paiement. Dans le cas dun paiement par chque bancaire, les dlais sont ceux annoncs partir de la date de rception du paiement.
Frais d'envoi
Pour toutes les expditions, les frais denvoi sont calculs automatiquement lors de la passation de votre commande. Les colis sont envoys en colissimo suivi via le rseau Coliposte. Coliposte s'est engag livrer les colis que nous leur confions, en 48 heures hors dimanche et jours fris. A compter du moment o les colis sont remis Coliposte, il est de leur responsabilit de tenir leurs engagements contractuels. Nous ne saurions en aucun cas tre tenus pour responsables des retards et dgradations que vos colis peuvent subir. Toutefois, en cas de dgradation manifeste lors de la livraison du colis, il vous appartient de refuser le colis afin que nous puissions intervenir auprs de Coliposte et vous renvoyer les articles de votre commande, sans frais supplmentaires. Nous nous rservons le droit de remplacer le colissimo par un distingo pour des raisons de logistique. Les frais de port tant calculs selon un forfait tenant compte des frais rels mais aussi de la manutention lie la prparation de commande et l'emballage des commandes, ce changement ne saurait donner lieu une quelconque remise des frais de port. Le distingo reste un courrier suivi pour lequel nous nous engageons, en cas de dgradation ou de non rception prouvs, vous retourner votre commande sans frais supplmentaire.
Droits de Douane
Toute commande passe sur la boutique et livre en dehors de la communaut europenne pourra tre soumise des taxes ventuelles et des droits de douane qui sont imposs lorsque le colis parvient sa destination. Ces droits de douane et ces taxes ventuels lis la livraison d'un article sont la charge de l'acheteur et relvent de sa responsabilit. Nous ne sommes pas tenus de vrifier et de l'informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connatre, nous conseillons l'acheteur de se renseigner auprs des autorits comptentes de son pays.
Retours
L'acheteur dispose dun droit de rtractation de sept (7) jours prvu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir justifier du motif. Dans ce cadre, les articles ne doivent avoir t ni ports, ni lavs, ni utiliss. Les frais de retour restant la charge de l'acheteur.
Rserve de proprit
Les marchandises restent la proprit de la socit Assis Dessus jusqu' leur paiement intgral. En cas de litige sur le paiement d'une facture, nous nous rservons le droit de demander la restitution intgrale des marchandises dans leur tat d'origine.
Garanties
En cas de vice cach sur larticle que nous avons livrs, l'acheteur a la possibilit den demander le remboursement intgral, lchange ou la conservation de larticle livr moyennant une rduction du prix.
Nous nous engageons apporter tous les soins en usage dans notre profession pour assurer la prestation offerte.
Notre responsabilit ne saurait tre engage pour tous les inconvnients ou dommages inhrents l'utilisation du rseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extrieure ou la prsence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi de force majeure, conformment la jurisprudence.
Notre responsabilit ne sera pas engage en cas de retard d une rupture de stock chez nos fournisseurs. Elle ne sera pas engage non plus en cas de diffrence non substantielle entre les photos de prsentation des articles sur la boutique, les textes et illustrations et les articles livrs. Dans tous les cas, les photos ne sont pas contractuelles.
Droit applicable
Les prsentes conditions gnrales de vente sont soumises au droit franais et la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. L'attribution de comptence en cas de litige, et dfaut d'accord amiable entre les parties, est donne aux tribunaux comptents de Senlis.
Protection des donnes
Nous nous rservons le droit de collecter des donnes sur l'acheteur, notamment par l'utilisation de cookies. Nous nous engageons ne pas communiquer ces donnes des tiers.
Promotions
Les promotions faisant rfrence des remises, partielles ou totales des frais de port ne sont valables que pour des livraison en France mtropolitaine. Toute autre destination ne saurait en bnficier.
Proprit intellectuelleTous les lments de la boutique (produits lists, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies).sont protgs par le droit dauteur et le droit des marques. Ces lments sont la proprit de la socit Assis Dessus. Toute reproduction partielle ou complte de ce site ne peut se faire sans notre aval express et crit.
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